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BOURSES NATIONALES SECOND DEGRÉ – LYCÉE INFORMATIONS AUX FAMILLES |
BOURSES DES LYCÉES
Régies par le décret N°2009-553 du 15 mai 2009, les bourses de lycées sont attribuées aux élèves scolarisés dans les lycées et lycées professionnels publics et privés sous contrat.
CALCUL DU DROIT
Le droit à la bourse est examiné en fonction des ressources et des charges de la famille.
DEMANDE DE BOURSE:
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Ex: pour les arrivées en 2nde, le dossier devra avoir été constitué en 3ème. |
La demande de bourse devra être constituée l’année précédent l’inscription en seconde, première ou terminale. Cette demande est déposée auprès du secrétariat de l’établissement fréquenté.
Les dossiers sont à votre disposition auprès de l’établissement où est scolarisé votre enfant; c’est le chef d’établissement qui est chargé de faire l’information auprès des familles en vous remettant la «fiche d’auto – évaluation» mise en place par le service des bourses de l’Inspection Académique.
Après le dépôt de dossier de bourse, une notification d’octroi ou de refus vous sera adressée par les services de l’Inspection Académique.
Si vous n’avez reçu aucun courrier de l’Inspection Académique:Prenez contact avec votre établissement d’origine.
Tout changement lors de la scolarité de votre enfant doit être signalé à l’établissement scolaire fréquenté.
BOURSES PROVISOIRES:
Si un évènement survenant après la date limite de dépôt des demandes modifie votre situation familiale ou professionnelle de façon imprévisible, profonde et durable (décès, séparation, perte d’emploi, …), il est possible de déposer une demande de bourses provisoire. Celle-ci sera étudiée selon le barème national en vigueur et accordée, le cas échéant, pour une année scolaire, en fonction des crédits disponibles. Une révision de ressources sera systématiquement effectuée au terme de l’année scolaire pour laquelle la bourse aura été attribuée.
ASPECTS FINANCIERS:
PAIEMENT:
Le paiement s’effectue en trois versements: fin décembre, fin mars et fin juin. Les frais scolaires (demi-pension, pension) sont retenus sur le montant à verser aux bénéficiaires.
Le montant annuel dépend du nombre de parts de bourses attribuées: il varie de 135.90 € à 543,60 € (montant pour l’année 2014-2015) selon les ressources de la famille et la classe fréquentée par l’élève.
PRIMES D’ENTRÉE EN CLASSE DE SECONDE, PREMIÈRE ET TERMINALE:
Elles sont attribuées aux élèves accédant à l’une des classes concernées; les élèves qui redoublent ne peuvent y prétendre.
Elles sont versées en une seule fois avec le premier versement de bourse.
Leur montant est de 217,06 € pour 2014-2015.
DÉMARCHES EN FIN D’ANNÉE SCOLAIRE (MOIS DE JUIN – JUILLET)
LES ÉLÈVES BOURSIERS NON – REDOUBLANTS:
Aucune démarche à faire: la bourse est reconduite automatiquement chaque année.
LES ÉLÈVES BOURSIERS REDOUBLANTS:
Afin de continuer à bénéficier de parts de bourses à la nouvelle rentrée scolaire, la famille devra demander au service d’intendance du lycée, l’imprimé de révisions de ressources à compléter et à remettre à ce même Service avant le 3 Juillet 2015.
Les élèves de terminale redoublants auront la possibilité de réclamer et déposer leur imprimé de révisions de ressources au cours du mois de Septembre de la rentrée suivante.
Départ pour un autre établissement de l’Académie de Nantes:
Afin de continuer à bénéficier de parts de bourses à la nouvelle rentrée scolaire, la famille devra demander au service d’intendance du lycée, l’imprimé de révisions de ressources à compléter et à remettre au Service d’Intendance du Lycée d’accueil lors de la prochaine rentrée.
Départ pour un établissement hors Académie de Nantes:
Afin de continuer à bénéficier de parts de bourses à la nouvelle rentrée scolaire, la famille devra demander au service d’intendance du lycée, l’imprimé de transfert de bourses à compléter et à envoyer à l’Inspection Académique de la Sarthe en veillant bien à indiquer l’académie, l’établissement et la classe d’accueil.
Les ÉLÈVES NON SCOLARISÉS dans L’Éducation Nationale l’année précédente: (interruption des études, arrivée de l’étranger, apprentissage, etc.)
Demander un dossier de bourses auprès du service d’intendance dés l’inscription de l’élève dans l’établissement.
Pour tout renseignement complémentaire:
Inspection Académique de la Sarthe
Pôle Académique de Gestion des Bourses de Lycée
( 02-43-61-58-48 ou 02-43-61-58-73)