Sa composition
L’établissement public local d’enseignement (EPLE), personne morale de droit public, est administré par un conseil d’administration (CA) qui en constitue l’assemblée délibérante.
C’est une assemblée tripartite, non publique et présidée par le chef d’établissement, composée pour :
– 1/3 de représentants des personnels de l’administration et des collectivités, – 1/3 des représentants des personnels enseignants et d’éducation, – 1/3 des représentants des élèves et parents.
Ses compétences
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l’organisation pédagogique de l’établissement, l’emploi de la dotation globale horaire (DGH), le règlement intérieur, le projet d’établissement et le contrat d’objectif, l’autorisation des projets pédagogiques et leurs financements, l’adoption du budget et le compte financier, l’autorisation de signer les contrats et conventions.
Il peut être saisi de tout sujet concernant le fonctionnement et la vie de l’établissement.
Le chef d’établissement est chargé de la mise en œuvre des décisions prises par le conseil d’administration.
Les documents année scolaire 2022-2023
Actes CA du 23.11.2023
Actes CA du 09.06.2023